Dans quel cas dois-je déclarer Noelse aux impôts ?
Si vous êtes résident fiscal en France, il n'est généralement pas nécessaire de déclarer un compte Noelse à l'administration fiscale française, car Noelse est un établissement basé en France et régulé par l'ACPR.
Cependant, si vous possédez un compte Noelse dans un pays étranger, vous devez déclarer ce compte à l’administration fiscale de votre pays de résidence. Cette déclaration est une obligation légale, même si elle ne signifie pas que votre compte sera soumis à l’impôt. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Nous vous rappelons que Noelse ne peut pas se substituer à vous pour cette déclaration. Assurez-vous donc de respecter les exigences fiscales de votre pays de résidence pour éviter toute pénalité.
Cependant, si vous possédez un compte Noelse dans un pays étranger, vous devez déclarer ce compte à l’administration fiscale de votre pays de résidence. Cette déclaration est une obligation légale, même si elle ne signifie pas que votre compte sera soumis à l’impôt. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Nous vous rappelons que Noelse ne peut pas se substituer à vous pour cette déclaration. Assurez-vous donc de respecter les exigences fiscales de votre pays de résidence pour éviter toute pénalité.
Mis à jour le : 18/09/2024
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